les dispositifs d’aides aux cuma
Subventions
Les investissements dans les Cuma du Tarn sont soutenus par plusieurs dispositifs. Le Dispositif Unique cofinancé par la Région Occitanie et le FEADER, le soutien du département du Tarn ainsi que des soutiens ponctuels sous forme d’appels à projet (France Agrimer,…).
Le dispositif Unique
L’appel à projet du dispositif unique 2024 sera ouvert du 04 septembre au 11 décembre 2024.
Voici les conditions d’accès à la demande de subvention
La subvention est calculée sur la base de 35% de la soulte ou le neuf en création d’activité
Un seul matériel identique ou équivalent /dossier
Exemple : si achat de deux tracteurs, un seul sera subventionné.
En cas de financement par prêt bancaire :
En informer la Fdcuma lors du dépôt de votre dossier, un accord de principe pour le prêt devra être joint au dossier.
Si la Cuma a déposé un dossier sur le dispositif 2023, celui ci doit être soldé c’est-à-dire avoir reçu et renvoyé la demande de paiement).
Les investissements doivent être maintenus pour une durée de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de paiement.
La Fédération des Cuma se charge de constituer le dossier d’aide, de le déposer auprès des services du Conseil Régional, et d’en assurer le suivi.
Pour cela nous avons besoin des pièces ci-dessous :
– Les bulletins d’engagement
– Pour les investissements < à 70 000 € : 2 devis de concessionnaires différents
– Pour les investissements > à 70 000 € : 3 devis de concessionnaires différents
Dans tous les cas, le devis doit mentionner le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Attention : la Cuma doit attendre l’accusé de réception du dépôt de l’aide avant de commander et de financer le matériel.
Les aides du Conseil Départemental du Tarn
Le département accompagne les Cuma pour des investissements renforçant la qualité des pratiques agricoles, la prise en compte des aspects environnementaux.
Pour cela nous avons besoin des pièces ci-dessous :
– Les bulletins d’engagement
– 1 devis
Le devis doit mentionner le montant HT, la TVA et le montant TTC.
A quoi peut prétendre la Cuma ?
– 30% d’aide lors de la création d’activité
– 10% de la soulte (condition : matériel de – de 7 ans)
Attention : CAMPAGNE 2024 close. Réouverture début 2025 avec les mêmes conditions
Les soutiens ponctuels
La fédération assure un travail de veille. Dès connaissance des dispositifs, elle informe les Cuma.
Vous avez un projet ?
Votre animateur comptable vous accompagne dans le chiffrage économique et la consolidation de vos projets (volumes à engager, tarifs possibles, …etc.)
Sébastien Jalby, conseiller machinisme, vous accompagne avec des conseils techniques sur le choix des matériels, avec la réalisation possible de cahiers de charges
Claire Bertolotti, chargée des dossiers de subventions, vous apporte des repères sur les aides possibles (liste de matériels éligibles, exigences spécifiques) et réalise pour la Cuma les demandes de subventions