les dispositifs d’aides aux cuma
Subventions
Les investissements dans les Cuma du Tarn sont soutenus par plusieurs dispositifs. Le Dispositif Unique cofinancé par la Région Occitanie et le FEADER, le soutien du département du Tarn ainsi que des soutiens ponctuels sous forme d’appels à projet (France Agrimer,…).
Le dispositif Unique : aides du Conseil Régionale et de l’Europe (FEADER)
L’appel à projet du dispositif unique 2026 sera ouvert du 4 Mars au 4 juin. Ce dispositif concerne exclusivement le matériel neuf.
Voici les conditions d’accès à la demande de subvention
Plusieurs matériels peuvent être intégrés dans un même dossier
➜ Pensez à regrouper l’ensemble de vos projets
soit 17 500 € de montant de subvention
La subvention est calculée sur la base de 35% de la soulte ou le neuf en création d’activité
Aucun matériel en doublon /dossier
Exemple : si achat de deux tracteurs, un seul sera subventionné.
Les investissements doivent être maintenus pour une durée de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de paiement.
La Fédération des Cuma se charge de constituer le dossier d’aide, de le déposer auprès des services du Conseil Régional, et d’en assurer le suivi.
Pour cela nous avons besoin des pièces ci-dessous :
– Les bulletins d’engagement
– Pour les investissements < à 70 000 € : 2 devis de concessionnaires différents
– Pour les investissements > à 70 000 € : 3 devis de concessionnaires différents
Dans tous les cas, le devis doit mentionner le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Attention : la Cuma doit attendre l’accusé de réception du dépôt de l’aide avant de commander et de financer le matériel. Aucune commande ou paiement avant le lendemain du dépôt du dossier !!
Les aides du Conseil Départemental du Tarn
Le département accompagne les Cuma pour des investissements renforçant la qualité des pratiques agricoles, et la prise en compte des aspects environnementaux. Ce dispositif concerne le matériel neuf et d’occasion et est ouvert toute l’année jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire disponible.
Pour cela nous avons besoin des pièces ci-dessous :
– Les bulletins d’engagement
– Pour les investissements < à 70 000 € : 1 devis
– Pour les investissements > à 70 000 € : 2 devis de concessionnaires différents
Le devis doit mentionner le montant HT, la TVA et le montant TTC.
A quoi peut prétendre la Cuma ?
– 30% d’aide lors de la création d’activité
– 10% de la soulte (condition : matériel de – de 5 ans)
Attention : Réouverture prévisionnelle mars 2026 avec les mêmes condition.
Aucune commande ni aucun paiement avant l’accusé de réception du dossier complet.
Les soutiens ponctuels
La fédération assure un travail de veille. Dès connaissance des dispositifs, elle informe les Cuma.
Vous avez un projet ?
Votre animateur comptable vous accompagne dans le chiffrage économique et la consolidation de vos projets (volumes à engager, tarifs possibles, …etc.)
Sébastien Jalby, conseiller machinisme, vous accompagne avec des conseils techniques sur le choix des matériels, avec la réalisation possible de cahiers de charges
Claire Bertolotti, chargée des dossiers de subventions, vous apporte des repères sur les aides possibles (liste de matériels éligibles, exigences spécifiques) et réalise pour la Cuma les demandes de subventions