Pôle social CUMA : les dernières infos

Augmentation du SMIC

A la suite de la dernière augmentation du SMIC, les partenaires sociaux avaient proposés la signature de la nouvelle grille, dans le cadre de l’avenant 8 de la convention collective, proposition acceptée par l’ensemble des organisations syndicales à l’exception de la CGT. Cet avenant paru au Journal Officiel le 4 avril 2024 entre donc en vigueur à compter du 1er mai 2024.

Nous établirons donc les bulletins de paie en fonction de cette nouvelle grille des salaires, donc le minimum est de 11,65€ pour le palier 1.

La nouvelle grille avait été envoyé par mail à l’ensemble des Cuma employeuses, n’hésitez pas à nous contacter si besoin qu’on vous la renvoie. 

TESA

La haute saison approche et les besoins en mains d’œuvre aussi. Nous vous rappelons que vous pouvez utiliser le TESA simplifié pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent.
La durée peut varier de 1 jour de travail à 3 mois maximum.
Le salarié en TESA est soumis au même obligation qu’un salarié : pas plus de 35 heures de travail par semaine.

Comment faire ?

• Dès que vous envisagez d’employer un salarié en TESA, il faut prendre contact avec le Pôle Social afin de faire la DPAE (déclaration préalable à l’embauche).
• Une fois ce document édité, votre salarié peut commencer à travailler en toute sécurité.
• Le mois écoulé, il suffira de transmettre les heures réalisées dans le mois pour l’établissement de bulletin de paie (1 bulletin par mois). (avant le 5 du mois)

ATTENTION : depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’utilisation du TESA s’est durcie. Il est impératif de nous renvoyer la fiche de renseignements que vous avez reçu par mail il y a quelques temps pour faire votre demande de déclaration : sans celle-ci le service social ne pourra donner suite à votre demande. De plus, la déclaration doit se faire au plus tard le jour du début du contrat. 
Pour toutes questions complémentaires à ce service, n’hésitez pas à nous contacter.

Rappel réglementation sociale en vigueur

La saison débute, attention aux durées maximales de travail !

Pour rappel :
– Quotidienne : elle est fixée à 10 heures par l’article 992 du code rural (et autorisée à 12 heures par jour, mais de façon exceptionnelle).
– Hebdomadaire : elle est fixée à 48 heures maximum de travail par semaine, par l’article 994 du code rural.
– Temps partiels : les temps partiels ne peuvent pas effectuer plus de 10% des heures hebdomadaires en heures complémentaire, tout en ne dépassant pas 35 heures. Exemple : un contrat de 10 heures par semaine ne peux pas faire plus de 1h complémentaires par semaine.
Nous comptons sur vous pour respecter ces durées maximales, qui sont étudier lors d’accident du travail ou contentieux.